Abandon de recours
L’abandon de recours est une clause par laquelle le propriétaire d’un bien, et son assureur, renoncent à réclamer au locataire l’indemnisation de certains dommages. Lorsqu’elle figure au bail, elle réduit le besoin de garantie en responsabilité locative du locataire.
Pourquoi il faut lire son bail avant de s’assurer
Sans clause d’abandon de recours, le propriétaire — ou son assureur subrogé — peut se retourner contre le locataire pour les dommages causés au bâtiment. La responsabilité locative devient alors indispensable.
Avec la clause, ce recours est écarté pour les sinistres visés. Le locataire peut alors se concentrer sur l’assurance de son propre contenu, ce qui réduit le coût de sa couverture.
Attention : l’étendue de la clause varie. Elle ne couvre pas toujours tous les types de sinistres, et elle ne dispense jamais d’assurer ses biens personnels, qui ne sont couverts par aucune assurance du propriétaire.
Questions fréquentes
L’abandon de recours dispense-t-il de toute assurance ?
Non. Il écarte le recours du propriétaire pour les sinistres visés, mais vos biens personnels restent non couverts et votre responsabilité envers des tiers — voisins notamment — demeure engagée. Une couverture reste nécessaire.
Comment savoir si mon bail contient cette clause ?
Elle figure dans les clauses relatives aux assurances, généralement vers la fin du bail. Si elle est absente ou ambiguë, demandez confirmation écrite au bailleur avant de choisir votre formule d’assurance.