Règle proportionnelle
La règle proportionnelle réduit l’indemnisation lorsque la valeur assurée d’un bien est inférieure à sa valeur réelle. Assuré pour la moitié de ce que vaut votre logement, vous êtes indemnisé de moitié, y compris pour un petit sinistre. Elle s’applique principalement en assurance habitation.
Comment s’en protéger
Les assureurs belges proposent des grilles d’évaluation : un questionnaire portant sur les caractéristiques du logement — surface, nombre de pièces, finitions, annexes. Correctement complété, il engage l’assureur et écarte l’application de la règle proportionnelle.
C’est la protection la plus efficace, et elle est gratuite. Elle suppose de répondre avec exactitude : une réponse erronée sur un élément significatif peut rendre l’engagement inopposable.
La grille doit être mise à jour après des travaux modifiant le bien : extension, véranda, aménagement de combles, installation de panneaux solaires. Un changement non déclaré peut faire basculer un dossier en sous-évaluation.
Questions fréquentes
La règle proportionnelle s’applique-t-elle aux petits sinistres ?
Oui. C’est ce qui la rend particulièrement pénalisante : la réduction s’applique proportionnellement à tout sinistre, pas seulement en cas de perte totale. Un dégât des eaux modeste sera indemnisé au prorata de la sous-évaluation.
Comment savoir si je suis correctement assuré ?
Vérifiez si votre contrat mentionne une grille d’évaluation complétée et une clause d’abandon de la règle proportionnelle. Si votre logement a été modifié depuis la souscription, demandez une réévaluation à votre assureur.